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Sécuriser les investissements sur le long terme
Les prêts aux organismes de logement social peuvent être garantis gratuitement par les collectivités locales en échange de réservations de logements dans les programmes financés (95 % des cas).
Quand la collectivité est dans l’incapacité financière d’octroyer cette garantie ou qu’elle s’y refuse, une garantie payante est fournie par un fonds mutuel, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) dont le prix est de 2 % du montant du prêt.
En pratique, ces garanties ne sont jamais appelées et n’obèrent pas les capacités financières des collectivités. Par ailleurs, la CGLLS garantie l’activité des organismes dans la durée, elle intervient dès qu’un organisme est en situation de fragilité financière : elle aide au retour à l’équilibre en contrepartie d’un plan de redressement