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Installation de détecteurs de fumée

28/01/2015
Actualités

 

La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie les obligations de chacun des intervenants.Un DAAF est un appareil qui, en cas de détection de fumée, déclenche une sirène permettant d’alerter, ou de réveiller, les occupants d’un logement afin qu’ils puissent s’abriter dès le départ d’un feu. Il est autonome car alimenté par une ou plusieurs piles.Ainsi, l’obligation d’installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire.

Celui-ci doit par ailleurs s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux si le logement est mis en location.Toutefois, seul l’occupant du logement (locataire en l’occurrence) devra veiller à l’entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif.

 

Il doit, notamment, tester régulièrement l’appareil pour contrôler son bon fonctionnement.L’obligation d’installation faite au propriétaire pourrait être satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur. Compte tenu des enjeux de sécurité que l’installation de cet équipement représente, Eure habitat a pris la décision de faire procéder à sa pose dans tous les logements de son patrimoine.

Cela permet de garantir la conformité de l’installation par un professionnel, conformément aux préconisations du fabricant. La société DGS a commencé au mois d’octobre la campagne de pose des DAAF qui lui a été commandée, dans l’objectif de respecter l’échéance fixée par la loi.

Elle a donc la mission de passer dans chaque logement, d’installer le nombre d’appareils imposé par la réglementation, en fonction de la configuration des locaux (les logements de grande taille ou à plusieurs niveaux peuvent nécessiter l’installation de plusieurs DAAF).

Elle propose aussi aux personnes souffrant d’un handicap la pose d’installations optionnelles : signal lumineux et vibrant pour les personnes malentendantes, commande à distance pour les personnes victimes d’un handicap moteur. Elle doit expliquer aux personnes présentes le fonctionnement du DAAF, et leur remettre les documents nécessaires à son entretien. Le choix du matériel a été dicté par la réglementation pour respecter les normes françaises et européennes en vigueur.

Mais l’objectif est aussi de faciliter au maximum l’entretien à charge des utilisateurs, en particulier en évitant l’obligation de remplacer la pile. Le modèle choisi est garanti 10 ans, et devra être entièrement remplacé à la fin de cette durée, la pile étant indémontable. Eure habitat prend en charge la maintenance et le remplacement des DAAF pendant la durée de leur garantie, soit 10 ans. Une ligne téléphonique sera mise à disposition des locataires pour signaler tout dysfonctionnement ou dégradation de l’appareil. L’entreprise DGS interviendra alors pour le remplacer. Le numéro d’appel sera diffusé avant l’échéance de mars 2015. Comme toute garantie, celle-ci ne s’applique que si l’appareil a été normalement entretenu, s’il n’a pas subi de dégradation volontaire et n’a pas disparu. L’occupant du logement devra notifier cette installation par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. Cette attestation lui est remise par l’installateur après la pose de l’appareil.

L’installation de DAAF est une sécurité supplémentaire et indispensable pour réduire les conséquences des incendies en France, mais ne sert qu’après le départ d’un feu. Il n’exonère pas l’occupant d’un logement de prendre toutes les mesures de prévention pour éviter qu’un tel accident survienne.