La réalisation d’une opération de logements aidés peut se dérouler suivant plusieurs modes d’intervention :
– En diffus (une opération isolée sur une parcelle disponible)
– En lotissement
– En ZAC
– Dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain
Dans le cas d’une opération isolée, la ville peut décider de faciliter l’opération en cédant le terrain au prix de l’euro symbolique ou des domaines.
Dans le cas d’un foncier disponible important et d’un projet plus complexe, une opération d’aménagement, notamment à travers l’outil de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) ou de lotissement, peut être réalisée :
– Réalisation d’un programme de logements mixte (public/privé)
– De commerces
– D’équipements
– D’aménagements urbains en lien avec les logements…
Les organismes de logement social sont compétents en matière d’aménagement, tout comme les SEM et peuvent porter le projet pour la ville dans le cadre d’une convention qui fixe les engagements financiers des partenaires. Dans le cadre de la procédure d’aménagement, la ville peut dans certaines conditions déléguer son droit de préemption urbain à l’aménageur.