Accueil Espace client Besoin d’adaptation au handicap, au vieillissement…

Besoin d’adaptation au handicap, au vieillissement…

Dans un contexte de crise économique et sociale, qui frappe durement un grand nombre de locataires avec notamment une augmentation de l’impayé locatif parmi des locataires retraités et âgés, et des politiques publiques de logement complexes à mettre à œuvre pour les bailleurs sociaux, Eure habitat se doit d’assurer une mission sociale en veillant à l’équilibre des quartiers, en améliorant la réponse aux besoins des locataires vieillissants et/ou frappés d’handicap, en complétant les dispositifs d’accompagnement sociaux de droit commun, …
Eure habitat a donc décidé de créer une Commission de Prévention de l'Exclusion afin de prévenir l’apparition de situations irrémédiablement compromises chez nos locataires et de les accompagner en toute transparence et équité.

Sa composition

La commission est composée de 7 membres :

1 représentant de la Direction Générale
3 membres issus du Conseil d’Administration
3 membres sur sollicitation


Son fonctionnement

Il s’agit d’une commission interne créée par décision du Conseil d’Administration le 23.10.2012 ; son règlement intérieur a été approuvé par les membres de cette commission le 21.05.2013. La Commission se réunit au moins 4 fois par an.
Les décisions ou recommandations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour répondre à des éventuelles demandes urgentes en l’absence de commission proche, il peut être organisé une consultation écrite, par voie électronique, par le service instructeur de Eure habitat. Les membres doivent alors donner réponse sous 48 heures.

Dans tous les cas, la commission est informée des suites réservées aux décisions qu’elle a émises et de leur suivi.
Un bilan de l’activité de cette commission ainsi qu’une synthèse des décisions seront présentés au Conseil d’Administration de Eure habitat.


Ses domaines d’intervention

Adaptation des logements pour des Personnes à Mobilité Réduite

La commission étudie les demandes d’adaptation des logements et fait réaliser les travaux d’aménagement dans certains logements occupés par des personnes vieillissantes ou handicapées.


Prévention des expulsions

Sur demande des directions territoriales de Eure habitat, la Commission devra s’assurer – avant la mise en œuvre d’une mesure d’expulsion – que toutes les solutions de droit commun ont été épuisées : solidarité familiale, mise en jeu du cautionnement solidaire, proposition par le bailleur de plan d’apurement réaliste, mise à l’épreuve, vérification des ouvertures des droits légaux ( A.P.L, RSA, A.A.H, proposition de protocole d’accord selon les dispositions de la loi sur la Cohésion Sociale, …. ). Une attention particulière sera apportée aux « accidentés de la vie » et une aide à la quittance sera étudiée.

 


Rénovation

Parmi les 35 000 personnes logées par Eure habitat, 805 familles sont fidèles depuis 30 ans et plus et demeurent dans le même logement depuis tout ce temps. Chaque année, certaines de ces familles se verront proposer des travaux de rénovation, sous certaines conditions. La commission validera l’ordre des priorités en fonction des listes et diagnostics qui lui seront fournis.


 Hygiène

La commission pourra prévoir la réalisation de travaux de nettoyage, voire de désinfection, dans des logements occupés par des locataires souffrant de pathologies les mettant dans l’incapacité de gérer leurs affaires quotidiennes, la commission proposera également un accompagnement aux locataires concernés.