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Le loyer et les charges

Le paiement des loyers est destiné à assurer le remboursement des emprunts souscrits pour la construction et la réhabilitation des logements de Eure habitat. Il permet également de couvrir les dépenses de maintenance, d’entretien, les frais de gestion et de personnel.

 Le loyer

Chaque année, le Conseil d’Administration de Eure habitat fixe l’augmentation de loyer appliquée au 1er janvier et au 1er juillet pour l’année suivante. A la fin de chaque mois, vous recevez un avis d’échéance. Il détaille les sommes à votre charge (loyer, provisions) et à votre crédit (APL /AL). L’avis d’échéance est à conserver 5 ans.


En cas de difficultés pour payer votre loyer* :

  • Contactez votre chargé de recouvrement pour trouver ensemble la solution la plus adaptée à votre situation. Réagissez rapidement face à cet incident !
  • Si aucun arrangement n’a pu être trouvé, votre dossier sera transmis au service contentieux.

De plus sachez qu’en cas d’impayés le versement de l’aide au logement peut être suspendu, ce qui alourdit le montant de la dette.
N’hésitez pas à demander conseil…

 

Qu’est-ce que le SLS ?

La loi du 4 mars 1996 a instauré l’obligation pour tous les bailleurs sociaux de mettre en place un Supplément de Loyer Solidarité dont les modalités de calcul sont arrêtées par le Conseil d’Administration des organismes HLM. Eure habitat a décidé de limiter le SLS aux seuls locataires dépassant de plus de 40% les plafonds de ressources fixés par l’Etat.

Pour savoir si le SLS vous concerne, un questionnaire vous est envoyé chaque année par Eure habitat. Il est important de le retourner, sinon Eure habitat sera contraint de vous facturer le montant maximum majoré d’une pénalité.

 

Qu’est-ce que la CESF ?

Selon vos difficultés rencontrées, le chargé de gestion locative pourra vous orienter vers la conseillère en économie sociale et familiale qui vous proposera de vous rencontrer, sur rendez-vous, à l’agence ou à votre domicile.
Elle vous aidera dans vos démarches, étudiera votre situation et vous orientera vers les services compétents. Elle saura vous conseiller afin d’éviter la procédure contentieuse.


 

les charges

 

Le montant à payer à Eure habitat comprend le loyer plus les charges. Celles-ci concernent :

  • Vos consommations de chauffage (dans le cas d’un chauffage collectif) et d’eau (dans le cas d’un compteur collectif) ; Ces consommations sont calculées en fonction de la surface de votre logement ou relevées sur vos compteurs individuels pour l’eau,
  • les taxes payées par Eure habitat en votre nom, telle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple,
  • les charges et prestations communes. Le montant des factures est réglé par Eure habitat auprès des fournisseurs puis récupéré et réparti entre tous les locataires d’une résidence ou d’un ensemble pavillonnaire,
  • l’entretien des parties communes, de l’ascenseur, des portes automatiques, des barrières levantes et des espaces verts, l’éclairage, le nettoyage et les petites réparations, ainsi que l’eau et l’électricité nécessaires à cet entretien ; de même que la maintenance et/ou le dépannage de quelques équipements individuels comme les chaudières, la robinetterie, la VMC, la télédistribution, …

Ces charges vous sont facturées chaque mois au titre des provisions pour charges locatives, et réajustées tous les six mois.
Leur montant est directement lié aux services collectifs ou individuels et varie en fonction de l’évolution du coût de la vie, des services et du prix de l’énergie. Ces provisions pour charges sont régularisées une fois par an avec l’envoi d’un décompte individuel par nature de charges.


Un mois avant la régularisation, Eure habitat vous communique :

  • le décompte par nature de charges,
  • la quote part de votre logement,
  • la manière dont sont réparties les charges entre locataires.

Remarques : les pièces justificatives des charges (factures, contrats de fournitures) sont à votre disposition pendant un mois après l’envoi du décompte des charges.

Le montant de la régularisation de charges annuelle apparaît sur un ligne spécifique de votre avis d’échéance.

 

Télécharger la fiche « loyer et charges » du guide du locataire au format pdf.