C

Caution : Engagement pris par un tiers de couvrir, en cas de défaillance du locataire, les paiements des loyers, en lieu et place de celui-ci.

 

Charges locatives : prestations ou consommations mises à disposition par le bailleur, réparties selon certains critères et payées en même temps que le loyer (par acomptes, avec régularisation annuelle).

Commandement
 : acte juridique par lequel le locataire est mis en demeure de respecter une clause du contrat de location ou une obligation (commandement de payer, …).

Commission d’Attribution des Logements (CAL)
 : instance chargée d’étudier les dossiers de candidature déposés pour les logements locatifs dans le parc HLM. Elle est composée de représentants du bailleur, de représentants d’associations de locataires et du maire de la commune concernée.

Conseiller en Economie Sociale Familiale (CESF) :
travailleur social dont l’intervention consiste à aider et permettre le retour ou l’accès à l’autonomie pour différents publics (personnes ou familles rencontrant des difficultés d’ordre social ou financier, personnes âgées, handicapés, allocataires RSA, …).

Concertation
 : modalités permettant l’information et la consultation des locataires ou de leurs associations représentatives.

Conciliation
 : phase préalable au cours de laquelle le juge essaye d’amener les plaideurs à un règlement amiable.

Congé
 : acte par lequel l’une des parties au contrat de location manifeste sa volonté de mettre fin au contrat.

Contentieux
 : ensemble de litiges non résolus entre les parties.

Contrat de location
 : se reporter à bail.

 

Contrat d’entretien : Le contrat d’entretien est un contrat signé entre votre bailleur et une entreprise de maintenance. Cette entreprise s’y engage à entretenir des équipements de votre logement (robinetterie, chaudière, …).