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Locataire : dans le contrat de bail, c’est celui qui obtient le droit d’utiliser la chose louée contre le versement d’une somme d’argent appelée loyer. Le locataire est également désigné par le terme « le preneur ».

 

Logement conventionné : logement dont l’acquisition, la construction ou la réhabilitation a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et un organisme HLM et ouvrant droit pour le locataire du logement concerné au bénéfice de l’APL.

 

Loi : prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous et définissant les droits et devoirs de chacun.

 

Loyer principal : prix de la location, non comprises les sommes accessoires du loyer (les charges, loyers annexes).

 

Loyer résiduel : c’est la somme restant due par le locataire après déduction de l’APL.