La copropriété

En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d’exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes qui seront prises. Ces décisions ayant des conséquences importantes pour vous et les autres propriétaires, votre participation active au fonctionnement de la copropriété est donc un élément déterminant.
Encore faut-il connaître les règles de la «Copropriété».

Qu’est-ce que la copropriété ?

 

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble.


Le copropriétaire est propriétaire d’un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple : appartement, cave, locaux commerciaux,…) et d’une quote-part indivise de propriété des parties communes de l’immeuble (par exemple : sol, cour, voie d’accès, toiture, murs, escaliers, couloirs, …).

Cette part de propriété des parties communes est répartie en tantièmes de copropriété (millièmes, …). Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division.
Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la Loi du 10 juillet 1965.


Nous avons élaboré un guide d’informations pratiques pour vous permettre d’agir en toute connaissance de cause.

Vous le trouverez dans la rubrique « qui sommes-nous – nos publications ».

A votre disposition également dans cette rubrique un dépliant sur la gestion de votre copropriété (rôle du syndic et engagements de Eure habitat).