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L’attribution des logements

COMMENT SE DEROULE L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ?

 

MISE EN PLACE

Une Commission désignée en son sein par le Conseil d’Administration est chargée de l’attribution nominative des logements propriété de Eure habitat, conformément aux orientations définies par ce dernier.

 

Le règlement intérieur de la Commission d’Attribution fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, et précise les modalités de quorum qui régissent ses délibérations.

 

Il fixe également les règles applicables à la présidence.

 

Les orientations et critères d’attribution sont fixés par le Conseil d’Administration dans le cadre d’une délibération établissant les orientations et la politique de Eure habitat.


Pour consulter le règlement intérieur dans son intégralité, cliquez sur ce lien.


 

Pour consulter la liste des membres de la commission d’attribution, cliquez sur ce lien.