COMMENT SE DEROULE L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS CHEZ MONLOGEMENT27 ?
MISE EN PLACE
Des Commissions désignées en son sein par le Conseil d’Administration sont chargées de l’attribution nominative des logements propriété de MonLogement27, conformément aux orientations définies par ce dernier.
Le règlement intérieur de la Commission d’Attribution fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, et précise les modalités de quorum qui régissent ses délibérations.
Il fixe également les règles applicables à la présidence.
Les orientations et critères d’attribution sont fixés par le Conseil d’Administration dans le cadre d’une délibération établissant les orientations et la politique de MonLogement27.
Pour consulter le règlement intérieur, la politique d’attribution des logements, et la liste des membres de la commission d’attribution, validés en Conseil d’Administration le 26 novembre 2020 dans son intégralité, cliquez ICI.